République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1738
Dépôt du rapport le 23.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1738 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1738 | 18 mars 2010 - 17h
E-1738 Election d'un membre suppléant (hors de la profession d'avocat) à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2014